Conditions générales de vente Nolimits–inc.com
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société No Limits on-line Sàrl. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Nolimits-inc une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent : La société No Limits On-Line n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société No Limits On-Line implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros (€) hors taxe pour les résidents Francais et européens, et toutes taxes comprise pour les résidents Suisses, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Remboursements
Sauf indication contraire, les produits sont remboursables sous 15 jours à compter de la date d’achat et moyennant un motif clair. De plus, en fonction de la formation en question, une demande de remboursement peut résulter en une exclusion des groupes Telegram et Discord réservés aux clients No Limits On-Line. Ne sont pas remboursables: Les produits contenant des documents délivrables à télécharger sous forme de fichiers dématérialisé, et ce peu importe leur format, ainsi que les produits acquis via un paiement en crypto-monnaie. No Limits se réserve le droit de refuser une demande de remboursement considérée comme abusive.
Article 6 : Affiliations et partenaires
Dans une logique de valorisation de produit, la Société No Limits On-Line offre à ses clients la possibilité de rejoindre son programme d’affiliation et de recevoir une commission en contrepartie de la promotion de ses offres et de ses produits. Tout comportement visant à exploiter le système d’affiliation comme par exemple la création d’un second compte affilié afin d’obtenir une remise non obstante dans le but de réduire la valeur d’achat des offres fera l’objet d’une clôture du compte affilié pour tous les comptes concernés. Toute autre tentative malhonnête visant à s’octroyer des bénéfices supplémentaires en dépit du bon sens des offres proposées sur la plate-forme sera également sanctionnée. Le cas échéant, les sommes engrangées et disponibles sur le compte affilié seront retournées a No Limits sans possibilité de remboursement.
Article 7 : Livraison
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal). Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en vigueur en Suisse, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Nolimits-inc ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Article 8 bis : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.
Article 9 : Informations sur la société Nolimits-inc La Société Nolimits-inc est une société de droit Suisse.